Après avoir confirmé la réservation, le propriétaire enverra le contrat de location ainsi que le règlement d’ordre intérieur en 2 exemplaires dûment complétés et signés. Le locataire est alors tenu de renvoyer, soit par courrier postal soit par email, un exemplaire dûment complété et signé dans un délai de maximum 10 jours suivant la date de réception du contrat.
Afin de finaliser la réservation, il faut également que le locataire paie l’acompte de 30 % du montant du loyer.
Après réception du contrat signé et du paiement de l’acompte, le locataire recevra une confirmation de réservation par e-mail.
Si le propriétaire ne reçoit pas l’exemplaire du contrat lui revenant et l’acompte dans le délai imparti, il peut renoncer à la location.
Le montant total de la location doit être payé 1 mois au moins avant le début du séjour du locataire.
Pour les réservations de dernières minutes, l’acompte et le montant total de la location doivent être payés directement pour valider la réservation.
Virement bancaire adressé au nom de Gîte et Nature SA sur le compte BE84 0014 6301 8159 avec comme communication le nom du locataire et la période de séjour.
La caution est destinée à couvrir, en tout ou en partie, toutes les dettes ainsi que tous les dégâts occasionnés dont le locataire resterait éventuellement redevable au propriétaire lors de la restitution des lieux.
En cas de contestation, le bailleur peut sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.
Le montant de la caution s’élève à 1000 €. Si aucun dégât n’est constaté, le propriétaire rendra la caution le jour du départ du locataire après avoir décompter les charges du séjour non payées.
Toute annulation doit obligatoirement être communiquée par écrit 4 mois avant le séjour pour que l’acompte soit entièrement rendu au locataire.
Dans les autres cas, l’acompte d’un montant de 30 % du loyer reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité irréductible, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts à démontrer.
Si le locataire ne respecte pas l’échéance d’un mois pour effectuer le paiement total de la location, le propriétaire lui envoie un e-mail de rappel. Le locataire a alors 5 jours ouvrables pour payer. Après cette échéance, si le paiement n’est pas réglé, le propriétaire est en droit d’annuler la réservation.
Pour les réservations de dernières minutes, l’acompte et le montant total de la location doivent être payés le jour même de ladite réservation pour la valider.
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au locataire tous les frais occasionnés par son fait et s’engage à signaler les dégâts éventuels.
Le propriétaire a souscrit une assurance incendie de type global pour l’ensemble du bâtiment avec abandon de recours au profit des occupants. Le locataire ne doit donc pas assurer sa responsabilité locative, il doit veiller à couvrir sa responsabilité civile. Il est seul responsable de ses effets personnels.
À défaut pour le locataire de quitter les lieux au moment prévu, une indemnité forfaitaire de 500 € lui sera réclamée pour tout période de 24 heures commencée sauf autre accord expresse du propriétaire.
À défaut d’accord entre les deux parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve le meublé de vacances sont compétents.